REGLEMENT INTERIEUR – CONDITIONS DE VENTE

IMMEUBLE EN MONOPROPRIETE

RESIDENCE DES GRIVES - Résidence hôtelière

LOCATION DE MEUBLES EN IMMEUBLE COLLECTIF

A USAGE D'HABITATION UNIQUEMENT

 ETABLISSEMENT NON-FUMEUR 

ETABLISSEMENT CALME

CES LOCATIONS NE REPRESENTENT PAS LA RESIDENCE PRINCIPALE DES LOCATAIRES

 

LOCATION TEMPORAIRE et/ou SECONDAIRE DE LOGEMENTS MEUBLES 

 

Mise à jour

USAGE D'HABITATION - BAIL DE COMPLAISANCE 

STATUT DE LA RESIDENCE DES GRIVES - RESIDENCE DE BON STANDING

Tous les appartements de LA RESIDENCE DES GRIVES, représentent LA SUITE PRIVEE de l'hôtel

RESIDENCE VILLA-BLEU-MARINE.

CE SONT DES LOCATIONS SOUMISES PAR CONTRAT SOUS SEING PRIVE.

La résidence des Grives constitue un des bâtiments de la SARL VILLA BLEU MARINE;

LA RESIDENCE DES GRIVES et LA RESIDENCE VILLA-BLEU-MARINE ont le même statut juridique.

Nous mettons à votre disposition dans un cadre verdoyant, agréable et privé une Résidence propre constituée d'appartements entièrement sécurisés, aménagés, équipés et climatisés.

DES APPARTEMENTS DE BON STANDING

La Résidence est constituée d’appartements de bon standing de STUDIO , 2 ou 3 pièces entièrement sécurisés, aménagés, équipés et climatisés.

Le linge de maison (draps, taies-oreiller, couvre-lit, rideaux, tapis, tapis de bains,….) vous sont rendus non déchirés, propres, nettoyés, lavés, repassés. 

A votre départ de l'appartement, vous devez remettre le linge de maison (draps, taies-oreiller, couvre-lit, rideau, tapis, tapis de bains,...) propres, nettoyés, lavés, repassés.

MEUBLES

Tous les logements sont loués, meublés entièrement et équipés. Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à emmener d'autres meubles dans les appartements.

TRES IMPORTANT : Les meubles et ameublements et tous les objets sont la propriété exclusive de la

Sarl VILLA-BLEU-MARINE ; par conséquent, vous n'êtes autorisé ni à les transporter,

ni à les emmener, ni à les sortir de la Résidence des GRIVES.

VAISSELLE – USTENSILES DE CUISINE

A son arrivée dans l'appartement et lors de la vérification de la vaisselle et ustensiles de cuisine ; le locataire constate que tous ces éléments ne sont ni ébréchés, ni dépareillés, ni cassés.

En fin de séjour, nous demandons à chaque locataire de bien vouloir respecter cette considération et de nous remettre ces différents objets selon leur nombre initial et en harmonie avec leur catégorie respective.

DIMENSION DES APPARTEMENTS

STUDIO : 25 METRES CARRES – c'est un appartement de type F1 composé de :

1 grande pièce qui sert de séjour/Chambre ; d'un coin cuisine ; d'une salle d'eau fermée

avec WC + douche + rangements + une terrasse.

F2 : 50 METRES CARRES – c'est un appartement de type F2 composé de :

1 chambre ; d'un séjour/salon ; d'une cuisine américaine ; d'une salle d'eau

avec WC + douche + rangements + une terrasse.

F3 : 80 METRES CARRES c'est un appartement de type F3 composé de :

2 chambres ; d'un séjour/salon ; d'une cuisine américaine ; d'une salle d'eau

avec WC + douche + rangements + une terrasse.

GRAND F3 :90 METRES CARRES c'est un appartement de type F3 composé de :

2 chambres ; d'un séjour/salon ; d'une cuisine américaine; d'une salle d'eau

avec WC + douche + rangements  + une terrasse.

NOTA : Les locataires se trouvant au rez de chaussée sont priés de ne pas se contenter de jeter la poussière

de leur appartement sur la pelouse devant leur logement.

Les locataires habitant en étage sont priés également de ne pas se contenter de jeter la poussiere de leur

logement sur la toiture en tôle se trouvant en contre pas de leur terrasse.

Tous les locataires sont invités à collecter leur poussière, de les ramasser et de les jeter dans leur poubelle.

NOMBRE DE PERSONNES ET DE COUCHAGES MAXIMUM DANS LES LOGEMENTS

Vue que ces appartements ne sont destinés qu'à la location de courtes durées ; les locataires

sont informés que les FORFAITS MENSUELS EXCEPTIONNELS à durée limité que nous consentons

d'attribuer de temps en temps à certains locataires feront l'objet d'un contrôle strict..

Nous informons notre aimable clientèle que le nombre de personnes maximum dans les logements doit

être respecté.

Le nombre de personnes maximum dépend du nombre de couchages attribués dans chaque logement :

• STUDIO * jusqu'à 1 personne MAXIMUN

• F2 * jusqu'à 2 personnes MAXIMUM

• F3 * jusqu'à 4 personnes MAXIMUM 

Tout contrevenant recevra un avertissement et devra rétablir DE SUITE la situation afin de se

conformer aux termes du contrat signé.

A défaut, le locataire sera prié de quitter les lieux SANS DELAI.

Merci pour votre compréhension.

 FUMER DANS l'ENCEINTE DE LA RESIDENCE EST INTERDIT 

FUMER A L'INTERIEUR DES APPARTEMENTS EST INTERDIT 

Nous vous rappelons que la Résidence DES GRIVES est un établissement

 NON FUMEUR. - Merci pour votre compréhension.

 DECLINAISON DE L'IDENTITE DU LOCATAIRE

Pour tout contrat de location, le locataire est dans l'obligation de présenter une pièce d'identité.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

CONTRAT EXCEPTIONNEL SOUS SEING PRIVE : BAIL DE COMPLAISANCE A USAGE D'HABITATION

Tous ces logements sont loués de manière temporaire et pour des personnes de passage …Un contrat pour la location des appartements est établit de manière explicite et détaillée afin que les 2 parties : le Loueur et le Locataire ; prennent connaissance des modalités consenties pour la location de ces dits appartements. (dès la signature du contrat, un exemplaire en est remis au locataire)

NOTA - RAPPEL

Il est bien entendu que quel que soit le type de contrat signé pour la location de ces différents logements ; cette location ne représente pas la résidence principale du Locataire.

 MODE DE LOCATION

A la nuitée – à la semaine – au mois* (minimum 3 mois)

TAXE DE SEJOUR – (La taxe de séjour est non-inclus dans le prix du séjour)

Donc pour tout séjour dans la Résidence, la taxe de séjour est due par jour et par personne

(60 centimes) – à régler à votre arrivée

IMPORTANT : Les contrats au mois ne sont pas concernés par cette rubrique.

DUREE MINIMUM DE LOCATION pour les contrats exceptionnels au mois

Le locataire est informé que pour y bénéficier ; ce contrat exceptionnel sera signé pour une durée minimum de location de 3 mois impérativement. Dans ce cas ; pas de dérogation possible pour diminution du forfait.*

La Sarl Villa-Bleu-Marine (hôtel) ; Société de location de logements ; met à disposition de ses éventuels clients 2 Résidences : la Résidence Villa-Bleu-Marine et la Résidence Des Grives.

La Sarl Villa-Bleu-Marine (hôtel) ; loue majoritairement ses logements pour des périodes de courtes durées ; celle-ci accepte très exceptionnellement de signer quelques contrats pour des demandes de location qui peuvent aller jusqu'à 6 MOIS et PLUS

Pour info : pour ces contrats exceptionnels, 4 mois impératifs de location sont requis.

*A DEFAUT DU RESPECT DU DELAI MINIMUM DE LOCATION , LE LOCATAIRE DEVRA S'ACQUITTER DU MONTANT A HAUTEUR DE JUSQU'A 4 MOIS DE LOYER SUIVANT LE NOMBRE DE MOIS DE LOCATION QU'IL AURAIT DEJA EFFECTUE ; CELA VEUT DIRE QUE SI LE LOCATAIRE DECIDE DE RESILIER SON CONTRAT AVANT LES 4 MOIS DE LOCATION IMPERATIFS ; CELUI-CI DEVRA REGLER AU LOUEUR, LE MONTANT DES LOYERS CORRESPONDANT AU NOMBRE DE MOIS DE LOCATION QUI LUI RESTENT A EFFECTUER POUR ATTEINDRE LES 4 MOIS IMPERATIFS ; DE MEME, PEU IMPORTE LE MOTIF DU DEPART ANTICIPE AVANT LE DELAI DE 4 MOIS DE LOCATION MINIMUM DE LOCATION ; LE LOCATAIRE DEVRA S'ACQUITTER DES LOYERS RESTANT A PAYER A HAUTEUR DE 4 MOIS FERME DE LOCATION.

LES TARIFS

Tous les tarifs sont visibles sur notre site internet dans les rubriques concernant chaque type de logement

 

.

SOUS-LOCATION

Nous informons aux locataires que la sous-location est formellement interdite

au sein de la RESIDENCE DES GRIVES.

NON RESPECT DE CETTE CLAUSE – PENALITES ENCOURUES

 Après avoir constaté le non-respect de cette clause, la Sarl Villa-Bleu-Marine s'octroie le

 droit de réclamer au fauteur ; à chaque fait avéré ; une pénalité de 500 euros

 RAPPEL : La Sarl Villa-Bleu-Marine (location hôtelière) a consentit à titre très exceptionnel

 de vous louer au mois, un appartement (Suite de l'hôtel).

 Ce contrat de location ne peut faire l'objet d''aucun autre consentement entre le Locataire

et une tierce personne en terme de sous-location.

 De plus, après ces constats, la Sarl Villa-Bleu-Marine engagera une procédure de renvoi

 des contrevenants de l'hébergement loué ; dans les plus brefs délais.

COLOCATION

Nous informons aux locataires que la colocation est formellement interdite au sein de la RESIDENCE

DES GRIVES.

NON RESPECT DE CETTE CLAUSE – PENALITES ENCOURUES

Après avoir constaté le non-respect de cette clause, la Sarl Villa-Bleu-Marine s'octroie le

droit de réclamer au fauteur ; à chaque fait avéré ; une pénalité de 500 euros 

RAPPEL : La Sarl Villa-Bleu-Marine (location hôtelière) a consentit à titre très exceptionnel

de vous louer au mois, un appartement (Suite de l'hôtel).

Ce contrat de location ne peut faire l'objet d''aucun autre consentement entre le Locataire

 et une tierce personne. Seuls les Responsables de la SARL VILLA-BLEU-MARINE sont habilités

 à établir un contrat de colocation ; le cas échéant. Le locataire n'y est pas autorisé. De plus, après

 ces constats, la Sarl Villa-Bleu-Marine engagera une procédure de renvoi des contrevenants de l'hébergement loué ; dans les plus brefs délais.

RESILIATION DU CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

Toute résiliation de contrat doit se faire selon les modalités de la loi en vigueur

POUR LE LOCATAIRE : (1 mois impératif par courrier en recommandé) ;

Le Locataire s'engage à respecter la législation en vigueur .

Le Locataire est informé que les clauses consenties dans le contrat de location seront appliquées.

POUR LE LOUEUR : (3 mois impératifs par courrier en recommandé) ;

Le Loueur s'engage à respecter la législation en vigueur .

ARTICLE : L632-1 Code de la construction et de l'habitation.

ETAT DES LIEUX AVEC INVENTAIRE DE TOUS LES OBJETS - A L'ARRIVEE DU LOCATAIRE

Avant de prendre possession des lieux, un inventaire DE TOUS LES OBJETS sera

fait en présence du locataire. Ce constat sera signé par le Loueur et le Locataire.

Une copie de ce document est rendue de suite au Locataire.

ETAT DES LIEUX AVEC CONSTAT DE TOUS LES OBJETS AU DEPART DU LOCATAIRE

En fin de séjour, un nouveau constat sera effectué en présence du locataire.

Ce nouveau constat sera signé par le Loueur et le Locataire.

Tout objet perdu, détérioré ou égaré vous sera facturé.

Une copie de ce document est rendue de suite au Locataire.

LA REMISE DES CLEFS PAR LE LOUEUR AU LOCATAIRE

Le Loueur remet au locataire les clefs du logement aussitôt que l'état des lieux

d'entrée ait été effectué.

Un document attestant de cette remise de clef est signé par le locataire et le Loueur.

Chaque partie en reçoit une copie

LA REMISE DES CLEFS PAR LE LOCATAIRE AU LOUEUR DES SON DEPART DEFINITIF

Le Locataire doit remettre les clefs du logement aussitôt que l'état des lieux

de départ définitif ait été effectué.

Un document attestant de cette remise de clef est signé par le locataire et le Loueur.

Chaque partie en reçoit une copie

PAIEMENT DU DEPOT DE GARANTIE - POUR CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

Lorsque le locataire accepte le logement, il s’engage à verser 1 mois de loyer,

représentant le dépôt de garantie pour l’appartement souhaité. Cette garantie sera encaissée.

ENGAGEMENT DU LOCATAIRE - POUR CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

Le seul fait d’avoir signé le contrat de location et payé le dépôt garantie signifie que

le locataire s’est engagé définitivement et devient de suite « le locataire ».

REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE AU LOCATAIRE

SUITE A CONTRAT EXCEPTIONNEL PAR MOIS

(rappel : Les clauses du contrat doivent être respectées)

1°) Après inspection des lieux, s'il n'y a pas eu de dégradation et qu'il n'y a plus aucune

facture et de loyer à régler ; dans une limite de 2 mois après la restitution des clefs ; le montant

total de la garantie sera rendue au Locataire. 

2°)

A- Dans le cas contraire ; en cas de dégradation le Loueur calculera les décomptes

résultant des dégradations (factures à l'appui) et des factures et loyer restant à payer.

Dans une limite de 2 mois après la restitution des clefs et suivant le résultat obtenu en

faveur du Locataire ; le Loueur procédera au remboursement dû au Locataire sans autre délai.

B - A la fin de son séjour - fin de contrat et dans une limite de 2 mois après

le départ du locataire - le dépôt de garantie sera rendu à condition que :

1*) Après inspection des lieux, des dégâts causés dans l’appartement n’ont pas été constatés,

2*) Les lieux, matériels et mobilier, soient restitués dans le même état de propreté et

de salubrité qu’ils auraient été remis à l'arrivée.

3*) Cette garantie servira également à couvrir partiellement ou intégralement les factures

restant à payer en fin de contrat.

4*) Ce dépôt de garantie servira également dans le cadre du dédommagement en faveur

du Loueur ; lorsque le Locataire ne respecte pas les délais impartis mentionnés dans le contrat.

NOTA :S'il s'avère que la somme obtenue pour dégradations et factures impayées soit plus élevée que le montant de la garantie ; le Locataire est informé qu'il devra s'acquitter de la différence obtenue. Une facture en ce sens lui sera adressée.

 PREAVIS POUR DEPART DEFINITIF DU LOCATAIRE DANS TOUS LES CAS

(votre obligation)

• Le Locataire est informé que le préavis pour son départ définitif de la

  location du logement qu'il occupe est fixé à 1 (un) mois impératif

  1 (un) mois représente 1(un) mois de loyer.

• Le locataire devra également notifier au Loueur de sa nouvelle adresse.

DEPART DU LOCATAIRE SANS LETTRE DE RESILIATION D'UN CONTRAT EN COURS

• le Locataire est informé qu'il devra s'acquitter du commandement à payer

  lors d'un départ sans lettre de résiliation. En effet sans lettre de résiliation et de préavis de départ enregistré ; le préjudice encouru par la Sarl Villa-Bleu-Marine est la conséquence d'une perte d'un montant de 1(un) mois de loyer.

• *Pour rappel : votre obligation de préavis pour départ définitif est fixé à  1 (un)  mois

ANNULATION DE L'ENGAGEMENT DU LOCATAIRE AVANT LE PRISE DES LIEUX

CONTRAT EXCETIONNEL AU MOIS

S’il s’avère que le locataire décide avant la prise des lieux de revenir sur sa décision

et annule son engagement celui-ci est informé qu'il devra s'acquitter d'un montant 

 équivalent à un demi mois de location pour frais de dédommagement;

 Le locataire est informé que au moment de son engagement, le Loueur avait perdu toute crédibilité sur ce dit logement (arrêt de toute publicité de location autour de ce dit logement ) ; donc fin de prétention à la mise en location du logement puisque le « locataire » s’est engagé et que ce logement lui est désormais réservé.

 ENGAGEMENT DU LOUEUR - CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

Dès la signature du contrat, le loueur interrompt de suite toute publicité et annule toute autre transaction autour de ce dit logement. Le loueur s’engage donc à réserver définitivement ledit logement au locataire. 

ANNULATION DE L’ENGAGEMENT DU LOUEUR - CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

S’il s’avère qu’après la signature du contrat le Loueur décide d’annuler son engagement, le Loueur s’engage à rembourser de suite et intégralement les sommes qui lui ont été versées (dépôt de garantie) par le locataire.

 LE LOYER (hors charges) – SUITE A CONTRAT EXCEPIONNEL AU  MOIS

 Pour tout contrat de location exceptionnel, le logement est loué par mois.

Le loyer du mois s'entend comme suit :

 « à partir du 1er du mois, jusqu'au dernier jour de ce même mois ».

 PAIEMENT DES LOYERS POUR LES CONTRATS EXCEPTIONNELS AU MOIS

Le locataire est invité à payer son loyer en début de chaque mois impérativement.

Nous fixons le dernier délai pour le paiement du loyer au 3ème jour du mois concerné

Dès qu'un locataire reçoit un appel à payer pour son loyer ; celui-ci devra s'en acquitter

sans délais. Un appel à payer peut se faire par : appel téléphonique, courrier, email, de vive-voix ... (en tous les cas ; par toute voix de communication)

 MODALITES DE PAIEMENT DU LOYER - CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

 Nous acceptons tous moyens de paiement ; CARTE BANCAIRE, ESPECES, VIREMENTS BANCAIRES, MANDAT etc.

NOMBRE TROUSSEAU(X) DE CLEFS POUR L'OUVERTURE DES APPARTEMENTS

 Un ou deux trousseaux de clefs est /sont remis à chaque locataire, en fin de séjour, ce/ces trousseau(x) doit(vent) être restitué(s) avec le nombre exact de clefs remis au début de la location.

 Nombre de trousseaux de clefs : (le nombre dépend de l’appartement choisi)

 Nombre de clefs dans chaque trousseau :(le nombre dépend de l’appartement choisi)

 IMPORTANT : Les locataires sont priés de verrouiller leur portes et fenêtres lorsqu'ils s'absentent de leur logement.

 La Direction décline toute responsabilité quant aux vols, pertes et autres méfaits…

 Merci pour votre compréhension

 NOMBRE DE CLEFS ET BADGES POUR L’ACCES A LA RESIDENCE

 Nombre de clef remis pour accès piétons (portillon) : 2 

 Nombre de clef remis pour ouverture de l'intérieur de la barrière électrique : 1

 Nombre de badge remis pour accès-véhicule pour la barrière électrique : 1

 LA RESIDENCE EST SECURISEE

 Nous mettons à votre disposition dans un cadre agréable et privé la Résidence des GRIVES, Afin de prévenir tout risque de malfaisance et de malveillance venant de l’extérieur ; il a été installé à l’entrée de la Résidence une barrière électrique. Celle-ci constitue une sécurité pour l’ensemble des appartements.

 Après utilisation, nous demandons à chaque locataire de s’assurer de la fermeture exacte de la barrière après le passage de leur véhicule.

Pour rentrer dans la Résidence : La barrière électrique fonctionne avec un badge spécial* Pour sortir de la Résidence : La barrière électrique fonctionne avec une clef spéciale *

Un portillon pour accès piétons se trouve également à l’entrée de la Résidence.

NOTA : Vous êtes prié de le refermer après chaque utilisation.

* Vous êtes prié d'attendre L'OUVERTURE COMPLETE des 2 battants avant de passer

Merci pour votre compréhension

FERMETURE DU PORTILLON DE L'ENTREE DE LA RESIDENCE

 Pour la sécurité optimale de l'immeuble ; après tout passage de vous ou de vos visiteurs ; veuillez verrouiller le portillon de l'entrée de la Résidence.

 Merci pour votre compréhension.

 SIGNALISATION AU SOL

 Nous demandons à notre aimable clientèle de bien vouloir respecter la signalisation :

 MARQUAGE AU SOL ; au niveau de l'entrée et de la sortie de la Résidence.

 Merci pour votre compréhension

 SIGNALISATION EN GENERAL

 Des panneaux d'indication et de signalement sont disposés au vu et au su de tous

 les locataires ; tant dans l'enceinte de la résidence que dans les appartements.

 Nous invitons notre chère clientèle de bien vouloir les respecter afin de conserver

 l'harmonie au sein de la résidence.

 Nous vous remercions pour votre compréhension

TROUSSEAU(X) DE CLEFS POUR L'APPARTEMENT 

UN OU DES TROUSSEAUX DE CLEFS (EST) SONT REMIS AU LOCATAIRE

CES TROUSSEAUX DE CLEFS (DEVRA) DEVRONT ËTRE RENDU(S) A LA FIN DU CONTRAT AVEC LE NOMBRE

EXACT DE CLEFS QUI A ETE REMIS EN DEBUT DE CONTRAT.

COURRIER – BOITES AUX LETTRES (POUR CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS)

Tous les locataires de LA RESIDENCE DES GRIVES, reçoivent le jour de la prise

de possession de leur logement 2 CLEFS (avant et arrière) pour la boite aux lettres ,

attribuée à leur nom et à la référence de leur logement.

En fin de contrat, ces DEUX (2) CLEFS devront être restituées aux Responsables

de la SARL VILLA-BLEU-MARINE.

LES PORTES ET FENETRES

Pour garder un bon standing et assurer la sécurité de l'immeuble ; toutes les fermetures

des appartements (portes et fenêtres) sont en aluminium avec le dispositif SECURITY

Pour les parties ouvrantes, les clef correspondantes sont remises au Locataire.

SERRURE DES PORTES

Nous informons les  locataires que les serrure des portes d'entrée des appartements sont

des serrures spécifiques.

PERTE ET REMPLACEMENT DES BADGES

Nous informons aux locataires que pour toute perte et remplacement de badge, les frais

techniques occasionnés sont facturés et le montant en est fixé à 100 euros.

CONDUITE DE VEHICULE A ADOPTER A L’APPROCHE DE LA BARRIERE ELECRIQUE ; DANS

ET A L'APPROCHE DE LA RESIDENCE

Pour éviter tout risque d’accident dans et à proximité de la Résidence, nous recommandons

à chacun de ROULEZ AU PAS

Nous vous demandons de bien vouloir respecter ces consignes.

Merci pour votre compréhension.

ASSURANCES – POUR CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

Le locataire doit impérativement contracter une assurance pour couvrir ses risques locatifs

pour le logement loué. Celui-ci ne peut prétendre récupérer les clefs dudit logement sans avoir au

préalable fourni au loueur le document attestant de cette assurance.

MENAGE

Les locataires assurent la propreté et le ménage de leur appartement tout au long de leur séjour à la

Résidence. A la fin de leur séjour, les clients doivent rendre les lieux propres et en bon état de salubrité.

TARIFICATION : MENAGE DU LOGEMENT EN FIN DE SEJOUR

TARIFICATION : ENTRETIEN DU LINGE DE MAISON EN FIN DE SEJOUR

Nous joignons en annexe au REGLEMENT INTERIEUR, ces deux tarifications.

En effet, si en fin de séjour, le locataire désire que ces deux services soit assurés par

nous (le Loueur), il devra nous en faire la demande. Sinon, le locataire assurera ces tâches par

ses propres moyens. (rappel : les lieux, le linge de maison devront être rendus das leur état initial).

LE PARKING / EMPLACEMENT NUMEROTE

1 (un) emplacement parking numéroté est réservé pour chaque locataire. Les Locataires

sont priés de garer leur véhicule suivant la numérotation de leur appartement. Le parking

ne faisant pas l’objet d’une surveillance particulière, nous déclinons toute responsabilité

pour les objets volés, égarés ou perdus dans les véhicules. Vous êtes invité à prendre vos propres

dispositions à cet égard.

Les véhicules de vos  VISITEURS , LIVREURS etc.... sont interdits dans l'espace de la

 Résidence des GRIVES.

TRES IMPORTANT : Vous êtes tenus d’informer vos visiteurs, livreurs etc... de stationner leurs véhicules sur le parking situé à l’extérieur de la Résidence ; (parking se trouvant en haut de la Résidence VILLA-BLEU-MARINE)

Ce parking est privé et appartient à la Sarl VILLA-BLEU-MARINE

LES ALLEES PIETONNES

De nombreuses allées piétonnes sont mises à votre disposition.

Les résidents sont priés de les emprunter lors de leurs différents déplacements.

Les pelouses sont strictement interdites.

SECHOIR

Tous les appartements sont équipés de séchoir, vous êtes priés de les utiliser.

Afin de garder son standing à la résidence, aucun vêtement ne doit être étendu sur les

garde-corps ni sur des fils tendus sous les vérandas.

HAMAC

Nous n'acceptons aucun hamac suspendu au garde-corps de l'immeuble.

 ANIMAUX

Nous informons notre aimable clientèle que les animaux ne sont ni tolérés, ni acceptés

 au sein de notre Résidence. Merci pour votre compréhension.

OISEAUX – CHIENS ERRANTS – CHATS ERRANTS etc.....

 Pour la tranquillité des locataires de la résidence et pour éviter tout apport de microbes dans l'immeuble ; il est interdit de nourrir ces différents animaux et de les apprivoiser. En effet, de par leurs déjections sur les balcons, terrasses et dans le jardin ; il y a un risque d'introduction de pathologies indésirables dans l'environnement de vie des résidents de l'immeuble. De plus, il en résulterait un désordre quant au maintien de la propreté dans cet espace de vie. Nous vous remercions pour votre collaboration et compréhension.

 BOUGIE

Pour éviter tout INCIDENT, ACCIDENT et INCENDIE, nous portons à la connaissance de notre aimable clientèle

que l'utilisation de BOUGIE ; quelle qu'elle soit ; est interdite dans tout l'enceinte de la résidence. Nous conseillons à notre aimable clientèle de prévoir et de se munir de lampes électriques en cas de coupures

de courant. Merci pour votre compréhension.

APPAREIL A GAZ

Pour éviter tout INCIDENT, ACCIDENT et INCENDIE, nous portons à la connaissance de notre aimable clientèle

que l'utilisation d'APPAREIL A GAZ ; quel qu'il soit ; est interdit dans tout l'enceinte de la résidence.

CLIMATISATION

Pour le confort des personnes, des appareils de ventilation (ventilateur) et/ou de

Climatisation (climatiseur) sont installés dans chaque chambre. – La télécommande

correspondante à chaque appareil est remise au locataire dès son arrivée.

Il est strictement interdit de toucher à ces appareils. – Nous vous demandons de nous

signaler tout dysfonctionnement et/ou anomalie constaté(e) concernant ces appareils.

RECOMMMANDATIONS TRES IMPORTANTES - Dès la mise en marche des appareils de climatisation, vous êtes priés de fermer les portes et les fenêtres pour l'optimisation totale de la température et pour le BON FONCTIONNENT de ces appareils. - Merci pour votre compréhension.

CHAUFFE-EAU (EAU CHAUDE)

Pour le confort des personnes, des appareils chauffe-eau sont installés dans chaque

appartement. – Il est strictement interdit de toucher à ces appareils. – Nous vous demandons

de nous signaler tout dysfonctionnement et/ou anomalie constaté(e) concernant ces appareils.

DYSFONCTIONNEMENT EN GENERAL

Pour tout dysfonctionnement d'un quelconque appareil ou d'élément mis votre disposition ;

nous vous invitons de bien vouloir nous en informer rapidement afin que la réparation 

soit faite dans les meilleurs délais. - Nous vous remercions pour votre compréhension.

COMPTEUR EAU

Un compteur d’eau est attribué à chaque appartement. Pour tout contrat exceptionnel

au mois, un relevé sera effectué en présence du locataire. La facture correspondante

à la consommation devra être acquittée dès sa réception à la Direction de la

Sarl Villa-Bleu-Marine.

Bien évidemment, le dernier relevé du compteur d’eau se fera comme d’habitude en

présence du locataire avant son départ.

Le montant de la facture qui en résultera sera déduit sur le dépôt de garantie

COMPTEUR ELECTRIQUE.

Un compteur électrique est attribué à chaque appartement. Pour tout contrat exceptionnel

au mois, un relevé sera effectué en présence du locataire. La facture correspondante

à la consommation devra être acquittée dès sa réception à la Direction de la

Sarl Villa-Bleu-Marine.

Bien évidemment, le dernier relevé du compteur d’électricité se fera comme d’habitude

en présence du locataire avant son départ.

Le montant de la facture qui en résultera sera déduit sur le dépôt de garantie

PARABOLS

Avis au locataire muni d'un contrat exceptionnel au mois :

Pour des raisons d'esthétique, nous n'acceptons aucun appareil de type PARABOL

ou autre sur les murs de la Résidence. - Nous vous remercions pour votre compréhension.

WIFI (2)

La Sarl Villa-Bleu-Marine dispose d’une installation de haute technologie « WIFI » pour ses 2 Résidences.

Ce dispositif fait l'objet d'un forfait de 10 euros pour une utilisation illimitée durant tout le séjour des

Résidents qui en feront la demande.

Vous y aurez accès grâce au CODE qui vous sera communiqué par les Responsables

de la Société. - La connexion se fait sur l'ESPACE KIOSQUE se trouvant au niveau de la Résidence

Villa-Bleu-Marine.

A titre exceptionnel, les locataires de la Résidence des GRIVES seront exonérés de ce forfait.

CONTRAT PRIVE AVEC L’OPERATEUR DE SON CHOIX PAR LE LOCATAIRE

Le Loueur est libre de prendre à sa charge un contrat avec l’Opérateur de son choix en matière

de téléphonie, wifi …

Toutefois, il est rappelé au Loueur que nous n’acceptons aucun appareil de type PARABOL

ou autre appareil de ce type sur les murs de la Résidence.

DETECTEUR DE FUMEE

Un dispositif, détecteur de fumée est installé dans chaque appartement.

LES ORDURES MENAGERES - CONTRAT EXCEPTIONNEL AU MOIS

Les locataires sont priés de mettre leurs ordures ménagères dans des sacs poubelles et de

les fermer avant de les déposer dans les vide-poubelles (containers verts) se situant à la

sortie du lotissement.

Pour éviter tout risque de débordement ; les locataires sont invités :

-à vider régulièrement leur poubelle

-à ne pas laisser traîner indéfiniment leur poubelle sur les terrasses.

PISCINE

Heures d'ouverture : de 9 heures jusqu'à 19 heures impérativement

(Parasols et transats Gratuits)

1°)

Uniquement pour les locataires munis d'un contrat au mois et à titre exceptionnel

Les locataires de la RESIDENCE DES GRIVES ont la possibilité de profiter de la piscine ;

pour cela, ils devront s’acquitter du forfait mensuel de 50 euros, lors du paiement de leur loyer en

début de chaque mois.

NOTA : Le forfait mensuel piscine n'est pas divisible.

Pour info : Il existe d’autre part un forfait au coup par coup ; c'est-à-dire une possibilité de

profiter de la piscine les jours qui vous conviennent et pour cela, le forfait journalier en est

fixé à 7 euros par jour et par personne. A régler dès réception de la facture.

NOTA : A titre très exceptionnel, la Direction  tolérera gratuitement  l'accès

à la piscine au locataire muni d'un contrat par mois. (uniquement au locataire et non pas à ses invités)

 Les autres locataires ne sont pas concernés par la paragraphe (1°)

2°)

L’accès de la piscine se fera impérativement par le pédiluve.

Le passage à la douche est obligatoire avant toute immersion dans le bassin. La piscine est privée

et munie de transats mis à votre disposition gratuitement. La piscine n’est pas surveillée.

Les mineurs non accompagnés d’un adulte responsable ne sont pas autorisés sur l’aire de la piscine.

Les plongeons sont interdits. Il est interdit de courir. La nourriture est interdite sur l’aire

de la piscine.

Tout objet : POINTU, COUPANT, TRANCHANT, RIGIDE, EN VERRE, EN METAL …. est interdit.

Notre aimable clientèle est invitée à se vêtir d'habits de bains pour toute baignade dans la piscine.

Tous les enfants en bas-âge doivent portés impérativement des couches-culottes appropriées pour le bain.

A l'attention de tous : En cas de coup de vent les parasols ouverts peuvent s'envoler et provoquer des accidents. Par conséquent, nous demandons à notre aimable clientèle de bien vouloir refermer les parasols après utilisation.

Nous demandons à tous les locataires de respecter les indications et signalisations qui sont rappelées

par des panneaux : sur l'aire et autour de la piscine.

SERVICES ET PRESTATIONS

Tous les locataires de la RESIDENCE DES GRIVES (SUITES de l'hôtel)

bénéficient des mêmes prestations et services hôteliers que la RESIDENCE

VILLA-BLEU-MARINE à savoir :

-Réception et envoi de fax, (payant)

-Possibilité de faire des photocopies, (payant)

-Bénéficier de la connexion WIFI - espace kiosque Résidence Villa-bleu-marine - (gratuit)

-Bénéficier d'une boîte aux lettres attitrée (gratuit)

-Bénéficier du service ménage journalier - (payant) ; montant journalier : 20 euros

-Bénéficier de l'entretien du linge et du ménage en fin de séjour (payant)

-le kiosque est mis gratuitement à la disposition de notre aimable clientèle ;

 toutefois, vous êtes prié après toute utilisation de bien vouloir laisser les lieux propres.

-Bénéficier de la bibliothèque située à l'accueil-réception(gratuit)

-Bénéficier de nombreux jeux de société à l'accueil-réception (gratuit)

-Profiter des parasols et des transats mise à votre disposition sur la piscine (gratuits)

-Profiter de la piscine* (gratuit à titre exceptionnel pour les locataire muni d'un contrat au mois ;

payant pour leur invités)

-Le kiosque est mis gratuitement  la disposition de notre aimable clientèle ; toutefois, vous êtes

prié après toute utilisation de bien vouloir laisser les lieux propres. 

DROIT DE PENETRATION DANS LES LOGEMENTS PAR LA DIRECTION

1°)

La Direction se réserve le droit d'entrer dans les logements en l'absence des locataires pour tout trouble :

bruit, odeur etc... à caractère suspect, inquiétant ou dangereux pour prévenir

de la stabilité, de l'harmonie et de la sécurité des autres Résidents et de la Résidence.

En effet, après avoir essayé d'avertir ou averti les occupants par tous moyens en notre possession

(téléphoné, frappe à la porte etc...), nous nous réservons le droit de pénétrer dans

le logement afin de nous assurer de la stabilité des occupants et pouvoir le cas échéant avertir les

Autorités compétentes en cas de gravité de la situation.

2°)

La Direction se réserve le droit d'entrer dans les logements en l'absence des locataires,

lors de problèmes techniques graves et dangereux pour prévenir de la sécurité des autres Résidents

et de la Résidence (avec ou sans un technicien) pour :

-Dégâts des eaux

-Mauvais fonctionnement des appareils de climatisation

-Mauvais fonctionnement des appareils de chauffe-eau

et tous autres problèmes techniques demandant une intervention urgente et immédiate etc

 

TRAVAUX DE PLOMBERIE pour les contrats exceptionnels au mois

Le remplacement du flexible et de la pomme de douche ainsi que le remplacement

de l'abattant et des lunettes de WC sont à la charge du locataire ;

Afin d'éviter toute obstruction à l'évacuation vers les eaux usées des WC ;

Nous informons notre aimable clientèle que l'utilisation de dispositifs rigides

(diffuseur de détergeant …) en suspension et accrochés à la cuvette des WC

est fortement prohibée.

 Les LOCATAIRES sont informés que toute intervention d'un technicien

(plombier) restera à la charge des contrevenants.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

Pour tout autre dysfonctionnement de plomberie constaté, vous êtes prié d'avertir le loueur.

Nous vous en remercions.

TRAVAUX D'ELECTRICITE pour les contrats exceptionnels au mois

Le remplacement des ampoules électriques et des piles électriques dans les appareils disposant de

ces dispositifs sont à la charge du locataire.

Pour tout autre dysfonctionnement électrique constaté, vous êtes prié d'avertir le loueur.

Nous vous en remercions.

RAPPEL : TOUT L’EQUIPEMENT (meubles et électroménager) DECRIT DANS L'ETAT DES LIEUX EST EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT

LE LOCATAIRE EST PRIE DE SE SERVIR DU MATERIEL SELON LEUR USAGE HABITUEL.

LE LOCATAIRE EST TENU D’EN PRENDRE SOIN ET DE S’ASSURER DE LEUR ENTRETIEN – LE LOCATAIRE PRENDRA A SA CHARGE LA REPARATION DU MATERIEL MIS A SA DISPOSITION ET QU'Il AURAIT ENDOMMAGE.

SONNERIE « CLOCHE »

Un dispositif de sonnerie « cloche » est installé à l'entrée du BUREAU-ACCUEIL.

En cas d'absence, nous vous demandons de bien vouloir utiliser ce moyen de communication.

BARBECUE

L’utilisation de barbecue et autre appareil destiné aux grillades est strictement interdite.

PROPRIETES EXCLUSIVES APPARTENANT A LA SARL VILLA-BLEU-MARINE

Sont considérées comme les propriétés de la Sarl Villa-Bleu-Marine, l'enceinte entier de la propriété (la Résidence villa-bleu-marine et la Résidence des Grives) ; avec tout ce qui s'y trouve dans et sur la propriété ;

c'est à dire : tous les immeubles y compris boîtes aux lettres, chemins d'accès, trottoirs, signalisations,

dispositifs de sécurité, panneaux, barrières, clotûres etc... ; tous les appartements et les objets donnés en location ; tous les parking (extérieur et intérieur) ; tous les espaces verts (gazons, arbres, arbres fruitiers, arbustes, fruits, fleurs etc...). Merci de prendre en compte cette considération.

PRET DE MATERIEL : LIVRES – JEUX – JOUETS – OUTILS - OBJETS

La Direction accepte de prêter certain matériel lui appartenant

(propriété de la sarl Villa-Bleu-Marine)

Toutefois, le client doit rendre tout matériel prêté dans un délai raisonnable

et ne pas considérer ce prêt comme étant son propre attribut. Il est à noter que après un délai

estimé trop long par la Direction ; nous nous réservons le droit de réclamer le matériel prêté.

Le Direction remercie son aimable clientèle pour sa compréhension.

EXTINCTEURS

1 (un) extincteur est posé sur chaque niveau (palier) de l'immeuble à égale distance de chaque appartement ;

en cas d'incendie, et seulement dans ce cas, vous êtes prié de suivre les instructions inscrites à côté ou sur ces appareils. Ces appareils ne doivent pas être utilisés pour d'autres motifs.

FUMER A L'INTERIEUR DES APPARTEMENTS EST INTERDIT

Fumer à l'intérieur des appartements est interdit dans notre structure.

Vous pouvez vous rendre sur votre balcon à l'extérieur ou sous le kiosque

mis à votre disposition au milieu du complexe. Merci pour votre compréhension.

ALARMES INCENDIE

1 (une) alarme incendie est posée sur chaque niveau (palier) de l'immeuble à égale distance de chaque appartement ; en cas d'incendie, et seulement dans ce cas, vous êtes prié de suivre les instructions inscrites

à côté ou sur ces appareils. Ces appareils ne doivent pas être utilisés pour d'autres motifs.

POINT DE RASSEMBLEMENT

En cas d'urgence INCENDIE, DEGAT DES EAUX ou autres, vous êtes prié de vous diriger vers les points de rassemblement situé en contrebas de la Résidence ; côté parking ou côté entrée de la Résidence.

HORAIRE DE CONSTAT A L'ARRIVEE - ETAT DES LIEUX A L'ARRIVEE DU LOCATAIRE

Nous fixons les heures de début de constat à partir de 9 heures et jusqu'à l'arrivée du locataire.

HORAIRE DE CONSTAT DE DEPART - ETAT DES LIEUX DE DEPART DU LOCATAIRE

Afin de procéder dans de bonnes conditions au constat des lieux au départ définitif des locataires, nous fixons l’horaire maximum du début de constat à partir de 12 heures

NOUVEAU CONTRAT DE LOCATION

Un nouveau contrat peut être établit après un commun accord entre le Locataire et le Loueur.

 PRODUITS ILLICITES

 Afin de préserver du bien être et de la sécurité de tous nos locataires ; nous informons

 notre aimable clientèle que l'intrusion de produits illicites au sein de notre établissement est

formellement interdite.

 Toute constatation de ce méfait fera l'objet d'un signalement aux autorités compétentes.

 Merci pour votre compréhension.

RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

Le manquement tout ou partiel du Règlement Intérieur remis ce jour au locataire, peut entraîner la rupture du contrat de location, après 3 avertissements par lettres recommandées.

En effet, après 3 avertissements, le loueur peut procéder à la mise en demeure le locataire

afin que celui-ci libère l’appartement.

CONNAISSANCE ET RECONNAISSANCE DE LA COMPREHENSION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le fait de prendre possession de son logement , implique que le locataire  a pris connaissance de ce présent règlement et qu’il devra s’y conformer – Tout manquement à ce règlement représente une infraction dont la Direction se réserve le doit de faire appliquer la réparation des préjudices encourus,  par tout moyen légal en sa possession.

JOUISSANCE PAISIBLE

Le bruit gène, ne pas en faire c'est respecter son voisin. C'est pourquoi nous demandons à chacun une certaine discrétion afin de passer un bon séjour et que la vie soit harmonieuse, agréable, tranquille et sereine dans la Résidence.

Pour le maintien de l'ordre et pour continuer à garder le bon standing de l'établissement ;

cet effort doit être respecté et plus particulièrement le soir à partir de 22 Heures jusqu’au lendemain matin à 8 Heures

MEDIATION

Pour régler à l’amiable les litiges qui pourraient survenir ; à titre d’information

nous vous indiquons l’adresse du Médiateur :

MAISON DE LA JUSTICE ET DU DOIT

Place du 22 Mai

97220 FORT DE FRANCE

Tél : 05 96 70 76 20

TRIBUNAL COMPETENT

Après avoir eu recours à la médiation, si aucun accord n’est parvenu en cas de litige, seul le TRIBUNAL DES GRANDES INSTANCES DE FORT DE FRANCE MARTINIQUE sera compétent pour régler le différend.

INFORMATIONS NON-EXHAUSTIVES

Toutes les informations portées dans ce document liées au fonctionnement, tarifications

et conditions de ventes de la Société SARL VILLA-BLEU-MARNE ne sont pas exhaustives ; pour tout autre renseignement complémentaire, nous vous demandons de nous contacter par tout moyen légal de communication.

(1) La SARL VILLA-BLEU-MARINE est constituée de 2 résidences d'habitation :

LA RESIDENCE VILLA-BLEU-MARINE et sa SUITE : LA RESIDENCE DES GRIVES

(2)  TRES IMPORTANT :

a) - L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins

 de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication

 au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit

 voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres

 audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé

 qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à

 disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage

 a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable

 et fortement conseiller de le désactiver.

 L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie

 par Sarl Villa-Bleu-Marine ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du

 matériel informatique. (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) .

b) - Lorsque le client reçoit le code WIFI de la sarl Villa-bleu-Marine,

il ne doit pas consulter des sites internet concernant la pédophilie

Il encoure les sanctions prévues au code pénal - art. 227-23.

c) - Lorsque le client reçoit le code WIFI de la sarl Villa-bleu-Marine,

il ne doit pas consulter des sites internet ayant des liens avec le terrorisme.

 Il encoure les sanctions prévues au code pénal – Article 421-2-5-2

d) -l'utilisateur à l'accès internet qui reçoit le code internet de la sarl villa-bleu-marine

doit impérativement respecter toutes les dispositions liées aux paragraphes a) - b) - c) ; cités plus haut.

NOUS VOUS SOUHAITONS UN AGREABLE SEJOUR PARMI NOUS